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Les diagnostics obligatoires
Un ou plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires sont à effectuer lors d’une vente ou la location d'un bien immobilier.
Afin de vous aidez à savoir quels diagnostics vous concerne, nos experts certifiés en diagnostics immobiliers sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
Un récapitulatif des diagnostics est à votre disposition :
Vendeur : Diagnostics à joindre au compromis de vente | ||
|---|---|---|
Diagnostic | Quel bien est concerné | Validité |
Certificat de mesurage Loi Carrez : | Les lots de copropriété quelque soit leur usage. | Validité diagnostic Loi Carrez : Illimité si non modifié. |
Diagnostic amiante : | Toutes les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. | Validité diagnostic amiante : Illimité si absence d'amiante. |
Diagnostic Plomb : (CREP) | Constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. | Validité diagnostic plomb : Si présence détectée 1 an (vente) sinon illimité. |
Diagnostic termites : | Constructions situées dans une zone définie par un arrêté préfectoral du département. | Validité diagnostic termite : 6 mois |
Diagnostic gaz : | Locaux à usage d’habitation dont l’installation est supérieure à 15 ans. | Validité diagnostic gaz : 3 ans |
Diagnostic électricité : | Locaux à usage d’habitation dont l’installation est supérieure à 15 ans. | Validité diagnostic électrique : 3 ans |
Diagnostic DPE : (Diagnostic de Performance Energétique) | Tout bâtiment ou partie de bâtiment. | Validité diagnostic DPE : 10 ans |
Diagnostic ERNT : (Etat des risques naturels et technologiques | Constructions situées dans une zone définie par un arrêté préfectoral du département. | Validité diagnostic ERNT : 6 mois |
Bailleur : Diagnostics à joindre au bail de location | ||
|---|---|---|
Diagnostic | Quel bien est concerné | Validité |
Certificat de mesurage Loi Boutin : | Tout bien immobilier mis en location. | Validité diagnostic Loi BOUTIN : Illimité si non modifié. |
Diagnostic Plomb : (CREP) | Constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. | Validité diagnostic plomb : Si présence détectée 6 ans (location) sinon illimité. |
Diagnostic DPE : (Diagnostic de Performance Energétique) | Tout bâtiment ou partie de bâtiment. | Validité diagnostic DPE : 10 ans |
Diagnostic ERNT : (Etat des risques naturels et technologiques | Constructions situées dans une zone définie par un arrêté préfectoral du département. | Validité diagnostic ERNT : 6 mois |
